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Son rôle

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Comité Syndical dispose des mêmes attributions que le Conseil Municipal d'une Commune ainsi : le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat intercommunal.

 

Il s'agit d'une compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l'acte principal. En effet, le budget fixe les autorisations de recettes et de dépenses pour l'année en cours.

 

Le Comité Syndical est convoqué par le Président qui fixe l'ordre du jour.

 

Il se réunit une fois par trimestre et toutes les fois que le Président juge utile.

 

Les délibérations votées par le Comité Syndical sont soumises au contrôle de légalité. Elles sont transmises au contrôle de légalité et affichées dans les locaux du SIVOS. Elles peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif dans les deux mois suivant la date de publication.

 

Son fonctionnement est défini par un règlement intérieur Téléchargez ICI.

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Ses membres

 

Le Syndicat est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) géré par des élus des Communes qui le compose. Ces élus sont désignés au sein des Conseils municipaux et sont appelés délégués.

 

Le SIVOS du PAYS SEGALI est administré par un Comité Syndical qui se compose de :

• 2 délégués titulaires pour chaque Commune

• 1 délégué suppléant pour chaque Commune.

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