Les inscriptions dans les établissements scolaires

 

A ce jour, les textes réglementaires stipulent que l'inscription des enfants dans les écoles est effectuée sous l'autorité du Maire, en tant que représentant de l'Etat, y compris lorsque la compétence « construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » est transférée à un établissement public de coopération intercommunale. C'est donc le Maire qui assure le contrôle de l'inscription obligatoire des enfants âgés de 3 à 10 ans sur sa Commune.